Installations classées
ou autres sites inspectés

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COOP ST AGNANT-Les Fontaines (1)

Les Fontaines , 17620 Saint-Agnant

Numéro d'établissement :
0007206085
SIRET :
78135196000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/01/2026

Installations classées - COOP ST AGNANT-Les Fontaines - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-28 partie-publiable_VF
Installations classées - COOP ST AGNANT-Les Fontaines - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 13960.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 42620.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 4.000 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.150 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 44.000 t
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - COOP ST AGNANT-Les Fontaines - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-11 AP mise en demeure AP_MED_coop_st_agnant 11.05.26
2015-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COOP ST AGNANT-Les Fontaines daté du 06/05/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit