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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SICA ATLANTIQUE (1)

69 rue Montcalm , 17000 La Rochelle


Numéro d'établissement :
0007205814
SIRET :
78015477900034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/12/2024

Installations classées - SICA ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-02 Partiepubliable
2024-03-06 Partiepubliable
2022-10-07 Partie_publiable(16)
2022-04-12 Partie_publiable
Installations classées - SICA ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 40000.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 331180.000 m3
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 25000.000 m3
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6000.000 m2
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit