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Installations classées
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DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN SARL (1)

Le camp romain , 16200 Sainte-Sévère

Numéro d'établissement :
0007205580
SIRET :
90681054400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/10/2021

Installations classées - DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 249.0 hl/j
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN daté du 21/11/2005
2005-08-01 Rapport Rapport concernant DISTILLERIE DU CAMP ROMAIN daté du 01/08/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit