Installations classées
ou autres sites inspectés

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CUMA DE DISTILLATION DE FOUGEARS (1)

Lieu-dit Fougears rue du Puits , 16170 Rouillac

Numéro d'établissement :
0007205567
SIRET :
78123622900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/03/2025

Installations classées - CUMA DE DISTILLATION DE FOUGEARS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-06 RapportInspection_georisques
2024-05-13 RapportInspection_georisques
2023-12-01 2024_129_RAPVI20231201_CumaDistillationFougears_vGeorisques
2022-10-19 2022 706 RAPVI 20221019 Cuma distillation Fougears_vGeorisques
Installations classées - CUMA DE DISTILLATION DE FOUGEARS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 45.000 hl/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - CUMA DE DISTILLATION DE FOUGEARS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-16 AP prescriptions complémentaires APC_20210316.pdf
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit