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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BARIT - LAURICHESSE (1)

Peulbert , 16130 Verrières


Numéro d'établissement :
0007205537
SIRET :
38103194700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/01/2024

Installations classées - BARIT - LAURICHESSE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-30 RapportInspection.versionPubliable
Installations classées - BARIT - LAURICHESSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 74.7 hl/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - BARIT - LAURICHESSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-21 AP prescriptions complémentaires 20240221_APC
2015-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BARIT - LAURICHESSE Peulbert daté du 16/07/2015
2015-07-10 Rapport Rapport d'enregistrement
2008-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-09-24 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit