Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté de Communes du Haut Poitou (1)

Route de Mirebeau , 86170 Vouzailles

Numéro d'établissement :
0007205041
SIRET :
20006976300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/05/2023

Installations classées - Communauté de Communes du Haut Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-30 2023_415_RAPVI_dechetterie_Vouzailles_5041_vGeorisques
Installations classées - Communauté de Communes du Haut Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 356.0 m3
Installations classées - Communauté de Communes du Haut Poitou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-16 AP enregistrement 20220621_AP_enregistrement.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit