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Installations classées
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COOP AGRICOLE DE TONNAY BOUTONNE (1)

La Grande Pièce Route de surgères , 17380 Tonnay-Boutonne

Numéro d'établissement :
0007204408
SIRET :
78139064600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - COOP AGRICOLE DE TONNAY BOUTONNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 Partiepubliable
2024-04-04 Partie_publiable
2022-06-10 Partie_publiable-1
Installations classées - COOP AGRICOLE DE TONNAY BOUTONNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 80320.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 26700.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 102.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.308 MW
Installations classées - COOP AGRICOLE DE TONNAY BOUTONNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-09-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2007-02-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COOP TONNAY BOUTONNE daté du 08/02/2007
2006-09-26 Rapport Rapport concernant COOP TONNAY BOUTONNE daté du 26/09/2006
1993-08-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit