Installations classées
ou autres sites inspectés

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NATURENVIE (1)

Zone industrielle Les Grandes Bauches , 17100 SAINTES

Numéro d'établissement :
0007204284
SIRET :
42153125200078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/02/2023

Installations classées - NATURENVIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-06 Partie_publiable(35)
2022-08-17 RapportPubliable
Installations classées - NATURENVIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 80.0 m3/h
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 112340.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 75.0 kW
Installations classées - NATURENVIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-19 AP mise en demeure AP_MED_19_08_2022.pdf
2022-07-29 AP mesures d'urgence APMU_29_07_2022.pdf
2021-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit