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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Easydis (1)

Lieu-dit Les Fonts Z.I. Les Mâts , 86500 Montmorillon

Numéro d'établissement :
0007204245
SIRET :
38312387400174
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/02/2025

Installations classées - Easydis - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-05 2025_223_RAPVI_vGeorisques_Easy Dis_Montmorillon
Installations classées - Easydis - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Easydis - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-20 AP prescriptions complémentaires 20251120_AP_Easydis_Montmorillon
2013-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EASYDIS daté du 16/07/2013
2013-05-03 Rapport Rapport de l'inspection
2003-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EASYDIS daté du 18/11/2003
2003-10-02 Rapport Rapport concernant EASYDIS daté du 02/10/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit