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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL TOP AUTO (1)

Route de Cholet- ZI BP 90470 , 79140 Cerizay

Numéro d'établissement :
0007204193
SIRET :
39989074800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/07/2023

Installations classées - SARL TOP AUTO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL TOP AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SARL TOP AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2018-03-22 Rapport Rapport
2012-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-02-16 Rapport Rapport de l'inspection
2006-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOP AUTO daté du 29/05/2006
2006-04-19 Rapport Rapport concernant TOP AUTO daté du 19/04/2006
2002-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à la régularisation de situation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit