Installations classées
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CDA ex. CDC Pays Santon (Perches) (1)

Les Perches ZAC des Charriers , 17100 Saintes

Numéro d'établissement :
0007203744
SIRET :
24170070700045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/07/2023

Installations classées - CDA ex. CDC Pays Santon (Perches) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-20 Partie_publiable(75)
Installations classées - CDA ex. CDC Pays Santon (Perches) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.0 m3/h
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 400.0 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 852.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 20.3 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 200.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 100.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 6000.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1000.0 t
Installations classées - CDA ex. CDC Pays Santon (Perches) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-05-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit