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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME (1)

Girac , 16470 Saint-Michel

Numéro d'établissement :
0007203707
SIRET :
26160034000101
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/03/2025

Installations classées - CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-06 20250306_RAPVI_CentreHospitalier_Angouleme_Georisques
Installations classées - CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 2.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1.0 t/j
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 9.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.3 MW
Installations classées - CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-14 Rapport Rapport de l'inspection
1997-05-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit