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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEPAP - Roullet (1)

rue Gutenberg Champs des moutons , 16440 Roullet-Saint-Estèphe

Numéro d'établissement :
0007203434
SIRET :
41317505000058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/10/2025

Installations classées - CEPAP - Roullet - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-03 2025_RAPVI_SUITE2024__GEORISQUE_CEPAP
2024-03-11 2024_431_RAPVI_CEPAP_Publiable
2022-03-23 2022_488_RAPVI20220323_CEPAP_Roullet-St-Estephe_vGeorisques
Installations classées - CEPAP - Roullet - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CEPAP - Roullet - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-15 AP prescriptions complémentaires 20221115_APC_CEPAP Roullet.pdf
2018-08-02 AP prescriptions complémentaires 20180802_APC_CEPAP Roullet.pdf
2018-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2009-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-12-20 Arrêté préfectoral AP
2002-12-20 AP prescriptions complémentaires 20021220_APC_CEPAP Roullet.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit