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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Lostis Recyclage (1)

ZI La Palue , 86220 Ingrandes


Numéro d'établissement :
0007203141
SIRET :
31601618700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/02/2025

Installations classées - Lostis Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Lostis Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-07 AP prescriptions complémentaires 20250707_APC_138_LOSTIS_Ingrandes
2019-01-21 Arrêté préfectoral APC 2019-017
2016-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-12-03 Rapport Rapport proposant APC
2014-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2014-06-23 Autre Arrêté préfectoral concernant LOSTIS RECYCLAGE daté du 23/06/2014
2011-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-03-25 Rapport action nationale RSDE
2008-12-16 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2003-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOSTIS RECYCLAGE daté du 03/04/2003
2003-01-10 Rapport Rapport concernant LOSTIS RECYCLAGE daté du 10/01/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit