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Installations classées
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COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE (1)

Z.I. n°3 , 16340 L'Isle-d'Espagnac


Numéro d'établissement :
0007202768
SIRET :
70203737500046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/06/2022

Installations classées - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-24 22_641_RAP-pub_COVERIS_Isle-d-Espagnac
Installations classées - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-10-13 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2005-09-13 Arrêté préfectoral dérogation des COV
2003-03-10 Arrêté préfectoral Art. 4.2. supprimé et remplacé
1998-03-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit