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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARP SUD OUEST (1)

Z.E. Ma Campagne 6 rue Robert Doisneau , 16000 Angoulême

Numéro d'établissement :
0007202755
SIRET :
46420001300116
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2020

Installations classées - SARP SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARP SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 85.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 51.000 t
Installations classées - SARP SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-15 Arrêté préfectoral APC modif. exploiter
2020-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2020-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2018-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-05-07 AP d'autorisation sanitra_07052013_opt-a.pdf
2013-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2013-03-21 Rapport Rapport de l'inspection
2011-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté de régularisation
2002-11-12 Rapport Rapport concernant SANITRA FOURRIER daté du 12/11/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit