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Installations classées
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Grand Poitiers Communauté Urbaine (1)

Lieu-dit « Les Millas » Route de Dissay , 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Numéro d'établissement :
0007202575
SIRET :
20006985400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/12/2012

Installations classées - Grand Poitiers Communauté Urbaine - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Grand Poitiers Communauté Urbaine - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Grand Poitiers Communauté Urbaine - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-05 AP prescriptions complémentaires 20220705_APC_2022-121_Chgt-exploitant_Grd Poitiers_Les Millas.pdf
2016-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté complémantaire
2013-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral servitudes d'utilité publiques
2013-05-15 Rapport Rapport de l'inspection
2010-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-09-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-01-17 Arrêté préfectoral APC décharge n°2002-D2/B3-494
1981-11-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit