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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ITM LEMI_ITM IMMO LOG (1)

ZA La Touche d'Anais La Ronce , 16560 Anais

Numéro d'établissement :
0007202500
SIRET :
51411114500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/10/2020

Installations classées - ITM LEMI_ITM IMMO LOG - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ITM LEMI_ITM IMMO LOG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 800.0 m3
1450 2 Solides inflammables Déclaration 900.0 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 635150.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 290.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 400.0 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 26.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 300.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 60.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 300.0 t
Installations classées - ITM LEMI_ITM IMMO LOG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-13 AP prescriptions complémentaires 20240213_APC
2023-09-14 AP prescriptions complémentaires 230914_APC
2023-09-14 AP prescriptions complémentaires 230914_APC
2016-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-10-17 Rapport Rapport commission consultative
2011-08-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-04-05 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2000-01-18 Arrêté préfectoral APC extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit