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Installations classées
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FILAIR (1)

LES GRUES ZA 150 , 79800 LA MOTHE SAINT HERAY


Numéro d'établissement :
0007202449
SIRET :
50018385000022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/11/2024

Installations classées - FILAIR - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-19 Partie-publiable
Installations classées - FILAIR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1040.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 3000.0 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 7.63 kW
Installations classées - FILAIR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à la régularisation de la situation administrative
2005-08-12 Rapport Rapport concernant ELYT 3 daté du 12/08/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit