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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCACHAP - LECLERC (1)

ZI de la Gare , 16700 Ruffec

Numéro d'établissement :
0007202369
SIRET :
30959916500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/05/2024

Installations classées - SCACHAP - LECLERC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-16 2024_RAPVI_SCACHAP_Georisques
Installations classées - SCACHAP - LECLERC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 615.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 935.000 m3
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 995173.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3240.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.246 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 377.000 kW
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 87.000 t
Installations classées - SCACHAP - LECLERC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-23 AP enregistrement AP_du _23_12_22.pdf
2019-02-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-07-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2011-05-10 Rapport Rapport de l'inspection
2002-12-12 Arrêté préfectoral AP du 12/12/2002 abrogeant l'AP du 09/03/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit