Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BERNARD RECUPERATION ex. CHATEL (1)

Zone Artisanale St Jean des Sables Rue du Canal , 17340 Châtelaillon-Plage

Numéro d'établissement :
0007202076
SIRET :
34006227200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/09/2013

Installations classées - BERNARD RECUPERATION ex. CHATEL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BERNARD RECUPERATION ex. CHATEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BERNARD RECUPERATION ex. CHATEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-03-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-06 Rapport rapport proposant de délivrer l'agrément
2008-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-28 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-09-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit