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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Domaines Jean MARTELL (1)

Lignères , 16170 Rouillac


Numéro d'établissement :
0007202019
SIRET :
31983664900032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Domaines Jean MARTELL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 630.000 hl/j
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 98038.000 hL/an
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - Domaines Jean MARTELL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-12 AP d'autorisation Donner acte 12-09-2025 (rubrique 2251)
2009-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-03-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-07-31 Arrêté préfectoral 31 juillet 2003
2003-04-10 Rapport Rapport concernant RENAULT BISQUIT Lignières daté du 10/04/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit