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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SNRI (1)

Chemin du Treuil , 16700 Ruffec


Numéro d'établissement :
0007201983
SIRET :
34077805900022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/07/2025

Installations classées - SNRI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-29 2025_RAPVI_MED_GEORISQUES_SNRI
2024-09-19 2024_RAPVI_MED_SNRI_Georisques
2023-01-19 2023_RAP_INSP_SNRI_publiable
Installations classées - SNRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 900.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 8520.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.360 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 19.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 12.800 kg/j
Installations classées - SNRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-08 AP mise en demeure APMED_08 10 2025-1
2012-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-14 Rapport Rapport de l'inspection
2002-05-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1970-12-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit