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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (ex AUDOIN) (1)

La Motte - La Combe , 17270 Le Fouilloux

Numéro d'établissement :
0007201897
SIRET :
57216565202342
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 05/04/2023

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (ex AUDOIN) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-05 230405_RapportInspection_fouilloux_publiable
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (ex AUDOIN) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (ex AUDOIN) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-13 AP prescriptions complémentaires 2026 APC changement d'exploitant
2019-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2016-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUDOIN ex IMERYS ex AGS SA La Motte daté du 08/12/2015
2000-07-24 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit