Installations classées
ou autres sites inspectés

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COC (1)

95-97 RN 10 , 86220 Les Ormes

Numéro d'établissement :
0007201826
SIRET :
78150432900140
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/04/2024

Installations classées - COC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-10 2024_588_RAPVI Géorisques_COC_Les Ormes
Installations classées - COC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 83960.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 160.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.830 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 26.300 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - COC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE OUEST CEREALES daté du 14/09/2004
2004-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE OUEST CEREALES daté du 02/08/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit