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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SODALIS FRANCE INDUSTRIAL (1)

Avenue des Grottes de Passelourdain , 86280 Saint-Benoît

Numéro d'établissement :
0007201789
SIRET :
41473465700029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SODALIS FRANCE INDUSTRIAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.000 m3/h
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 121082.000 m3
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 180.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.000 t
Installations classées - SODALIS FRANCE INDUSTRIAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-11 AP prescriptions complémentaires 20250911_APC178_SODALIS_France_Industrial_Saint_Benoit
2020-06-30 Arrêté préfectoral APC 2020-107
2018-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-09-26 AP prescriptions complémentaires 20170926_APC_2017-DRCLAJ-BUPPE-150
2012-01-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-25 Rapport Rapport de l'inspection
2011-11-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-09-15 Rapport Rapport final ED proposant APC
2010-01-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (travaux suite à EDD)
2002-05-21 Arrêté préfectoral APC pour expertise, EDR et piézos
2001-05-28 Arrêté préfectoral APC demandant mise à jour de l'étude de dangers
1997-09-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-01-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit