Installations classées
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STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE (1)

PLAINE DE GASCOUGNOLLES Route de Tauché - RD 304 , 79370 Aigondigné

Numéro d'établissement :
0007201775
SIRET :
45261469600055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/11/2024

Installations classées - STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-19 Partie_publiable
Installations classées - STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 10740.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 21500.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.2 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 24.0 t
Installations classées - STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-03-28 AP prescriptions complémentaires sevre_et_belles_AP_28032019.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit