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Installations classées
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TERRE ATLANTIQUE (ex MCA) (1)

Avenue de la Gare - Moulin de Brassepot la grosse pierre , 17290 Aigrefeuille-d'Aunis

Numéro d'établissement :
0007201766
SIRET :
78136225600054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex MCA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 110786.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 24053.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 265.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 14.120 MW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 425.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1.500 t
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.200 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 79.500 t
Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex MCA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
1994-04-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit