Installations classées
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Garcia (1)

Lieu-dit « Les Ors » , 86320 Lussac-les-Châteaux

Numéro d'établissement :
0007201744
SIRET :
37895650200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/02/2023

Installations classées - Garcia - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-02 23.087_RapportPubliable_1744
Installations classées - Garcia - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.0 kW
Installations classées - Garcia - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-18 AP prescriptions complémentaires AP2023-085.pdf
2014-10-24 AP d'autorisation 20141024_AP_2014-DRCLAJ-BUPPE-228
2014-09-26 Rapport Rapport à la CDNPS
1999-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1990-05-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit