Installations classées
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Victot et Fils SARL (1)

La Boissière , 86600 Sanxay

Numéro d'établissement :
0007201743
SIRET :
32588036700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/06/2019

Installations classées - Victot et Fils SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Victot et Fils SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Victot et Fils SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-30 Arrêté préfectoral AP levee GF
2004-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VICTOT ET FILS daté du 22/04/2004
2004-01-23 Rapport Rapport concernant VICTOT ET FILS daté du 23/01/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit