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Installations classées
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Bath Fourniture (1)

Lieu-dit « La Nozillière » , 86100 Senillé-Saint-Sauveur

Numéro d'établissement :
0007201729
SIRET :
82582037600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - Bath Fourniture - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 2025_67_RAPVI_Georisques_BathFourniture
2022-09-07 721729_20221021_RAPVI_vGeorisques
Installations classées - Bath Fourniture - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Bath Fourniture - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-21 AP prescriptions complémentaires 20250221_03_APC 2025 038 BATH FOURNITURES
2000-04-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit