Installations classées
ou autres sites inspectés

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Colas France (1)

Pièces des Bordes Champ des Bordes , 86100 Châtellerault

Numéro d'établissement :
0007201693
SIRET :
32933888303413
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/08/2022

Installations classées - Colas France - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-23 2023_696_RAPVI20220823_COLAS_Chatellerault_vGeorisques
Installations classées - Colas France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 342.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 26000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 84.000 t/j
Installations classées - Colas France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-05 AP prescriptions complémentaires 20231205_APC_2023-DCPPAT-BE-232
2015-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS CENTRE OUEST daté du 15/12/2015
2013-01-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS CENTRE OUEST daté du 31/01/2013
2008-04-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2001-11-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation station de transit de déchets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit