Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

JOUBERT LES ELIOTS SAS (1)

LES ELIOTS , 16170 Val-d'Auge

Numéro d'établissement :
0007201674
SIRET :
31809819100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - JOUBERT LES ELIOTS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 11500.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 352.000 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1367.000 kW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 6.900 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 26750.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 5700.000 kg/j
Installations classées - JOUBERT LES ELIOTS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-01 AP mise en demeure APMED-2
2009-03-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-03 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit