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Installations classées
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AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT (1)

ROUTE DE CHALAIS BP 45 , 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire


Numéro d'établissement :
0007201670
SIRET :
60182004600063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 8132.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 0.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 618.000 t/an
Installations classées - AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-27 AP prescriptions complémentaires APC_27 11 24-1
2023-08-04 AP prescriptions complémentaires APC_4_aout_2023_IED_AMCOR_FLEXIBLES_BARBEZIEUX
2021-02-08 Arrêté préfectoral APC DU 08 02 2021
2015-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT daté du 19/01/2015
2014-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT daté du 17/12/2014
2014-11-18 Rapport Rapport concernant AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT daté du 18/11/2014
2014-10-14 Rapport Rapport concernant AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT daté du 14/10/2014
2011-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-08-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-07 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT daté du 10/08/2004
2004-06-14 Rapport Rapport concernant AMCOR FLEXIBLES VENTHENAT daté du 14/06/2004
2003-04-08 Arrêté préfectoral AP complémentairenormes rejet COV
2001-02-27 Arrêté préfectoral Extension
1999-03-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1980-01-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1978-12-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1976-06-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation impression

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit