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Installations classées
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PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET (1)

RUE DE L'INDUSTRIE , 16470 Saint-Michel


Numéro d'établissement :
0007201656
SIRET :
53125191600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/03/2025

Installations classées - PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-17 2025_RAPVI_DECHETS_CESS_PSM_GEORISQUES
2024-12-10 2024_RAPVI_CESS_PSM_GEORISQUES
2024-02-05 2024_RAPVI_georisques
2023-03-23 2023_RAPV_version2_publiable_PSM_Vars
2022-12-29 PSM-RAPVI_publiable_VI_20221229
2022-11-29 2022 789_RAPVI20221129_PapeterieSaintMichel_vGeorisques
Installations classées - PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-11 AP prescriptions complémentaires APC_du_11_05_23.pdf
2021-09-20 AP prescriptions complémentaires 2021_APC_20092021_maj_prescriptions.pdf
2016-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
1999-08-04 Arrêté préfectoral Modifie AP du 23/04/91
1991-04-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit