Avis d'enquête sur le formulaire de recherche des installations classées (ICPE) : Lien

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Etablissements Decons (1)

Brame Faim , 86150 Le Vigeant


Numéro d'établissement :
0007201636
SIRET :
40271311900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/02/2026

Installations classées - Etablissements Decons - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-19 2026_236_RAPVIGeorisques_Decons_Le Vigeant
2026-02-19 rapport-complet_georisques
2022-09-15 2022 701_RAPVI_20220915_Decons_vGeorisques
Installations classées - Etablissements Decons - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2546 a Supérieure à 2t/j Autorisation 20.000 t/j
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 20.000 t/j
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 950.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.250 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - Etablissements Decons - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-13 AP prescriptions complémentaires 20260313_APC_056_surveillance_broyeurs_DECONS_Le_Vigeant
2025-03-27 AP d'autorisation 20250327_APC_066_Decons_Le_Vigeant
2025-02-14 AP d'autorisation 20250214_AP029_Decons_Le_Vigeant
2021-04-02 Arrêté préfectoral DCPPAT-BE-069
2017-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS (ex ALDEVIENNE) daté du 07/11/2014
2012-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit