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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SDI STE DECORATION INOX (1)

ZI du Port , 17230 Marans

Numéro d'établissement :
0007201505
SIRET :
39922542400023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/06/2023

Installations classées - SDI STE DECORATION INOX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 PartiePubliable
Installations classées - SDI STE DECORATION INOX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 278.75 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 24000.0 l
Installations classées - SDI STE DECORATION INOX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-03-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-05-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit