Installations classées
ou autres sites inspectés

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HM France Granulats (1)

Les Maubatis-Les Combes-Les Romagnes , 16110 La Rochette

Numéro d'établissement :
0007201421
SIRET :
57216565200585
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/11/2025

Installations classées - HM France Granulats - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-18 2026_26_RAPVI_carriereHM_LaRochette-version georisques
2023-06-23 2023_454_RAPVI20230623_GSM-LaRochette_vGeorisques
Installations classées - HM France Granulats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 620.000 kW
Installations classées - HM France Granulats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-23 AP prescriptions complémentaires APC_HM_La_Rochette_23.02.26-2
2025-11-04 AP prescriptions complémentaires 20251104_HM_LaRochette_APC_prolongation_1an
2012-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-05-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
1999-06-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1986-04-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit