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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERREAL (1)

Route Nationale BP n°1 , 16270 Terres-de-Haute-Charente

Numéro d'établissement :
0007201287
SIRET :
56211034600128
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/02/2025

Installations classées - TERREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-13 rapport-publiable_Sei-drc-inspection-ar-quotas-CO2-13022025.pdf
2022-11-30 Rapport_inspection_publiable
Installations classées - TERREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.600 m3/h
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 61700.000 m2
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 1300.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 250.000 kW
2570 2 Email Déclaration avec contrôle 3000.000 kg/j
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1800.000 kg/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1950.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.300 MW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 600.000 m2
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
Installations classées - TERREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-03-11 Rapport Rapport proposant l'APC
2014-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERREAL - usine daté du 17/12/2014
2014-10-06 Rapport Rapport concernant TERREAL - usine daté du 06/10/2014
2013-06-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-04-16 Autre Rapport de l'inspection
2012-10-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERREAL - Roumazières-usine daté du 18/10/2012
2012-08-06 Rapport Rapport concernant TERREAL - Roumazières-usine daté du 06/08/2012
2010-08-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERREAL - Roumazières daté du 02/02/2006
2005-09-27 Rapport Rapport concernant TERREAL - Roumazières daté du 27/09/2005
2003-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire à l'arrêté du 4 mars 1996
2003-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2003-04-17 Rapport Rapport concernant TERREAL - Roumazières daté du 17/04/2003
2003-01-30 Rapport Rapport concernant TERREAL - Roumazières daté du 30/01/2003
2001-10-31 Arrêté préfectoral AP modifiant l'AP du 4/03/1996
1997-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1996-03-04 Arrêté préfectoral AP auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit