Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ATS (1)

Z.I. Les Agriers , 16000 Angoulême

Numéro d'établissement :
0007201135
SIRET :
34402038300024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3260 Traitement de surface Autorisation 46.000 m3
Installations classées - ATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-06 AP prescriptions complémentaires APC_EDD_MODIF_TRAITEMENT_AQUEUX_06 10 2025-1
2012-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-15 Rapport Rapport de l'inspection
2009-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit