Installations classées
ou autres sites inspectés

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NEXSTONE (St Sauveur) (1)

Porte Fâche , 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis

Numéro d'établissement :
0007200512
SIRET :
53743318700466
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/02/2020

Installations classées - NEXSTONE (St Sauveur) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NEXSTONE (St Sauveur) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 980.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7500.000 m2
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 5650.000 m3
Installations classées - NEXSTONE (St Sauveur) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-19 AP prescriptions complémentaires APC_CMGO_20221219.pdf
2021-03-23 Arrêté préfectoral APC changement d'exploitant CMGO
2018-11-15 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant GAIA
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GCM Granulats de Chte Mme (St Sauveur) daté du 07/08/2014
2014-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GCM Granulats de Chte Mme (St Sauveur) daté du 30/01/2014
2011-07-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-12-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GCM Granulats de Chte Mme (St Sauveur) daté du 22/12/2005
2004-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GCM Granulats de Chte Mme (St Sauveur) daté du 04/11/2004
1996-07-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit