Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SBIE (1)

Chemin Badamier, lieu-dit La Saline parcelles CS 507, 508 , 97410 Saint-Pierre

Numéro d'établissement :
0007100825
SIRET :
38267543700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SBIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SBIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-04 Arrêté préfectoral APC SBIE SAINT PIERRE
2018-05-23 Arrêté préfectoral APC SBIE SAINT PIERRE
2016-07-19 Arrêté préfectoral APC rejets atmosphériques
2003-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBIE St Pierre daté du 08/10/2003
2002-09-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBIE St Pierre daté du 12/09/2002
2002-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SBIE St Pierre daté du 11/03/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit