Installations classées
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CDAA ex AH KANE CDAA CRMM (1)

ZAE La Mare , 97438 Sainte-Marie

Numéro d'établissement :
0007100214
SIRET :
42062794500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DEAL Réunion

Dernière inspection : 18/01/2023

Installations classées - CDAA ex AH KANE CDAA CRMM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-18 2023-01-30_INSP23-01-18_CDAA_RAPVI publiable_2023-0253
2022-10-04 2022-10-26-CDAA-RapportPubliable-2022-1773
Installations classées - CDAA ex AH KANE CDAA CRMM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 10000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 14600.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 99.000 t
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 99.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.000 t
Installations classées - CDAA ex AH KANE CDAA CRMM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté n°2020-50/SG/DRECV portant renouvellement de l'agrément centre VHU de la société CDAA pour son activité de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
2020-10-11 Autre Arrêté n°2012-821/SG/DRCTCV portant renouvellement de l'arrêté d'agrément centre VHU de la société CDAA pour son activité de traitement de véhicules hors d'usage
2020-01-23 Arrêté préfectoral Arrêté n°2020-150/SG/DRECV portant prescriptions complémentaires pour l'établissement exploité par la société CDAA sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, en vue d'actualiser les rubriques
2016-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté n°2016-1831/SG/DRCTCV portant prescriptions de mesures d'urgence à la société CDAA
2015-03-19 Arrêté préfectoral Arrêté n°2015-444/SG/DRCTCV
2013-12-23 Autre Arrêté n°2013-2567/SG/DRCTCV
2010-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté n°2010-2325/SG/DRCTCV prescrivant des mesures d'urgence à l'encontre des sociétés Garage AH-KANE, CRMM et CDAA concernant l'installation de stockage, transit et traitement de déchets métalliques
2008-10-27 Arrêté préfectoral Arrêté n°08-2813/SG/DRCTCV autorisant les société GARAGE AH-KANE, CRMM et CDAA à étendre l'exploitation d'une installation de transit et de traitement de déchets métalliques sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
2006-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AH KANE - CRMM - CDAA daté du 18/12/2006
2006-12-18 Arrêté préfectoral Arrêté n°06-4578/SG/DRCTCV autorisant les sociétés Garage Ah-Kane, CRMM et CDAA
2000-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté n°00-3438/SG/DAI/3 portant agrément des sociétés SARL Garage AH KANE, CDAA et CRMM et portant modification de l'arrêté préfectoral n°97-2427/SG/DICV/3
1997-09-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 24 septembre 1997 n°97-2427/SG/DICV/3 autorisant la SARL Garage AH-KANE à exploiter un dépôt de ferrailles et de caracasses de véhicules au lieu-dit ZA de La Mare

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit