Installations classées
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VEOLIA EAU (1)

ZI n°2 , 97410 Saint-Pierre

Numéro d'établissement :
0007100061
SIRET :
57202552601654
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DEAL Réunion

Dernière inspection : 03/08/2016

Installations classées - VEOLIA EAU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VEOLIA EAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
Installations classées - VEOLIA EAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-25 Arrêté préfectoral APC VEOLIA EAU ST PIERRE
2007-05-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit