Installations classées
ou autres sites inspectés

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VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (1)

37 RUE DU PLAT , 59800 Lille


Numéro d'établissement :
0007006783
SIRET :
13001779100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 01/04/2026

Installations classées - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 27500.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 493.000 t
Installations classées - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-29 AP prescriptions complémentaires 290422 APC VNF à CHATEAU L'ABBAYE et MORTAGNE DU NORD.pdf
2019-10-25 Arrêté préfectoral APSUP
2019-10-25 Arrêté préfectoral apa

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit