Installations classées
ou autres sites inspectés

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ITM LAI (1)

ZAC des Quatorze , 62210 Avion

Numéro d'établissement :
0007006774
SIRET :
51408083700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - ITM LAI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
1450 1 Solides inflammables Autorisation 10.000 t
1510 1 Entrepôts couverts soumis à EE systématique Autorisation
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 18146.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 450.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 220.000 t/j
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.400 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 7200.000 kW
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 35.000 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.500 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 2.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 60.000 t
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4741 2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 581.000 t
Installations classées - ITM LAI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-04 AP prescriptions complémentaires APC - 04-02-2025 - ITM LAI - AVION
2023-03-15 AP mise en demeure APMD 15-03-2023 ITM LAI - AVION.pdf
2021-06-04 AP prescriptions complémentaires APC du 04-06-2021
2016-12-16 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-12-16 AP d'autorisation APA du 16-12-2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit