Installations classées
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SEA INVEST DUNKERQUE (QGS) (1)

Route des Salines , 59760 Grande-Synthe

Numéro d'établissement :
0007006570
SIRET :
32515753500031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 08/08/2022

Installations classées - SEA INVEST DUNKERQUE (QGS) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-08 Sea invest_dunkerque_QGS_RAPVI_GEORISQUES__0007006570_23082022
2022-02-08 SEA_Invest_dunkerque_QGS_RAPVI_0007006570_030322_georisques
Installations classées - SEA INVEST DUNKERQUE (QGS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 150000.000 m3
2516 1 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Enregistrement 50000.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 150000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 8000.000 m3
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 200000.000 t
Installations classées - SEA INVEST DUNKERQUE (QGS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-13 AP prescriptions complémentaires 2025 03 13 APC+SEA+INVEST+(QGS)+à+GRANDE-SYNTHE
2023-12-18 AP prescriptions complémentaires 2023_12_18 APC SEA INVEST QGS
2023-12-18 AP prescriptions complémentaires 2023_12_18 APC SEA INVEST QGS
2023-07-21 AP levée de mise en demeure 2023_07_21_AP_ABROG_MED du 29 04 2022
2022-04-29 AP mise en demeure 2022_04_29_APMD_risques accidentels
2022-04-29 AP mise en demeure 290422 AP MED SEA INVEST QGS à GRANDE SYNTHE.pdf
2021-10-27 Arrêté préfectoral APC
2017-01-05 Arrêté préfectoral APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit