Installations classées
ou autres sites inspectés

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MATERIAUX ROUTIERS DU BASSIN MINIER (1)

1 RUE DE MALFIDANO , 62950 NOYELLES-GODAULT

Numéro d'établissement :
0007006527
SIRET :
80432828400018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/05/2024

Installations classées - MATERIAUX ROUTIERS DU BASSIN MINIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-07 MRBM_Noyelles-Godault_GEORISQUES_0007006527_27052024
2022-12-01 MRBM_Noyelles-Godault_RAPVIGEO_0007006527_14122022
Installations classées - MATERIAUX ROUTIERS DU BASSIN MINIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 549.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.0 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.0 m3
Installations classées - MATERIAUX ROUTIERS DU BASSIN MINIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-26 AP levée de mise en demeure AP ABROG APMD 26-06-24 - M.R.B.M - NOYELLES GODAULT
2023-01-25 AP mise en demeure APMD du 25 janvier 2023 .pdf
2015-03-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant M.R.L. (site 2) daté du 13/03/2015
2014-05-06 AP enregistrement 20140512144311790.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit