Installations classées
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ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU (1)

Parc des industries Artois Flandres 600 boulevard Sud , 62138 Billy-Berclau


Numéro d'établissement :
0007006490
SIRET :
44055588600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/03/2026

Installations classées - ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-02 rapport_02102025-Atlantic-merville-billy-berclau.pdf
2023-11-23 Société-industrielle-de-chauffage_billy-berclau_GEORISQUES_0007006490
2023-09-21 Rapport publiable sur Géorisques
2023-04-25 Rapport publiable sur Géorisques
2022-01-20 Rapport publiable sur Géorisques
Installations classées - ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 32000.000 l
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 514.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 22000.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.155 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 54.000 kW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 587.000 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-19 AP prescriptions complémentaires APC du 19.01.2026 - ATLANTIC MERVILLE BILLY-BERCLAU à Billy-Berclau et Douvrin
2025-11-10 AP mise en demeure APMD - 10.11.2025 - Atlantic Merville - Billy-Berclau
2023-06-26 AP mise en demeure APMD 260623
2023-01-09 AP prescriptions complémentaires APC du 09 janvier 2023.pdf
2021-10-22 AP prescriptions complémentaires APC DU 22 OCTOBRE 2021.pdf
2020-11-13 AP prescriptions complémentaires APC DU 13 NOVEMBRE 2020.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit