Installations classées
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PE DE LA CREMIERE SASU (1)

chemin Rural Num 1 Dit chemin de Riencourt, Parcelle ZA 41, 62860 Quéant , 62860 Quéant

Numéro d'établissement :
0007006259
SIRET :
75091915100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/06/2021

Installations classées - PE DE LA CREMIERE SASU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PE DE LA CREMIERE SASU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PE DE LA CREMIERE SASU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PE DE LA CREMIERE daté du 06/01/2016
2016-01-06 AP d'autorisation PE DE LA CREMIERE APA du 06 janvier 2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit